EFORSA

1. Préambule

Le présent règlement intérieur a pour objet de rappeler à chacun ses droits et ses devoirs afin d’organiser la vie au sein de l’organisme de formation dans l’intérêt de tous.

 

Il fixe notamment ;
Les principes généraux à respecter en matière d’hygiène et de sécurité ;
Les règles de discipline applicables durant la formation.

L’observation de certaines règles, indispensables pour assurer le fonctionnement serein de toute collectivité organisée, constitue une obligation inhérente à l’exercice en commun des activités professionnelles au sein de l’organisme de formation. L’appartenance à cette collectivité de travail implique que chacun y souscrive.

Le présent règlement intérieur s’inscrit dans le cadre des dispositions légales en vigueur et considération prise de la Convention Collective des Organismes de Formation n° 3249. Il précise les règles applicables dans l’entreprise en matière d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail

EFORSA est un organisme de formation professionnel indépendant dont le siège social est sis sur l’Aéroport d’AUCH-GERS, Route d’Agen, 32000 AUCH. La société EFORSA est déclarée sous le numéro de déclaration d’activité 73 32 00554 32 à la Préfecture du GERS.

Le présent Règlement Intérieur a vocation à préciser certaines dispositions s’appliquant à tous les inscrits et participants aux différents stages organisés par EFORSA dans le but de permettre un fonctionnement régulier des formations proposées.

 

Définitions ;

EFORSA sera dénommée ci-après “organisme de formation” ; les personnes suivant le stage seront dénommées ci-après “stagiaires” ; le directeur de la formation à EFORSA sera ci-après dénommé “le responsable de l’organisme de formation”.

 

2. Dispositions générales

Article 1 : Conformément aux articles L 6352-3 et suivants et R 6352-1 et suivants du Code de travail, le présent
Règlement Intérieur a pour objet de définir les règles générales et permanentes et de préciser la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité ainsi que les règles relatives à la discipline, notamment les sanctions applicables aux stagiaires et les droits de ceux-ci en cas de sanction.


3. Champ d’application

Article 2 : Personnes concernées
Le présent Règlement s’applique à tous les stagiaires inscrits à une session dispensée par EFORSA ou l’un de ses partenaires et ce, pour toute la durée de la formation suivie. Chaque stagiaire est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement lorsqu’il suit une formation dispensée par EFORSA et accepte que des mesures soient prises à son égard en cas d’inobservation de ce dernier.


Article 3 : Lieu de la formation
La formation aura lieu soit dans les locaux d’EFORSA, soit dans des locaux extérieurs. Les dispositions du présent Règlement sont applicables non seulement au sein des locaux d’EFORSA, mais également dans tout local ou espace lié à l’organisme.

 

4. Hygiène et sécurité

Article 4 : Règles générales
Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières de sécurité et d’hygiène en vigueur sur le lieu de formation.

Toutefois, conformément à l’article R.6352-1 du Code du travail, lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures de santé et de sécurité applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement.

Article 5 : Substances psychoactives et dangereuses
Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner dans l’établissement en état d’ivresse ainsi que d’y introduire :
Des boissons alcoolisées,
Des substances stupéfiantes,
Des médicaments niveau II à niveau III (sans autorisation préalable),
Des substances ou matières dangereuses.

Article 6 : Interdiction de fumer et de vapoter
En application du décret n° 2006 – 1386 du 15 novembre 2006 et du décret n°2017-633 du 25 avril 2017 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer et de vapoter dans les lieux affectés à un usage collectif, il est interdit de fumer dans les locaux de formation et sur tout emplacement situé dans l’enceinte aéroportuaire.

Article 7 : Lieux de restauration
EFORSA ne dispose pas de lieux de restauration. Il est proposé aux stagiaires de prendre un repas en commun dans un des restaurants de proximité, à leurs frais ou à ceux de leur employeur. Une personne d’EFORSA accompagne le groupe au restaurant. Les personnes effectuent le déplacement sous leur propre responsabilité individuelle.

 


Article 8 : Consignes d’incendie
Conformément aux articles R. 4227-28 et suivants du Code du travail, les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de formation de manière à être connus de tous les stagiaires. Les stagiaires sont tenus d’exécuter sans délai l’ordre d’évacuation donné par l’animateur du stage ou par un salarié de l’établissement. Les consignes, en vigueur dans l’établissement, à observer en cas de péril et spécialement d’incendie, doivent être scrupuleusement respectées.

Article 9 : Accident
Tout accident ou incident survenu à l’occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l’accident, au responsable de l’organisme de formation. Conformément à l’article R. 6342-3 du Code du travail, l’accident survenu au stagiaire pendant qu’il se trouve sur le lieu de formation ou pendant qu’il s’y rend ou en revient, fait l’objet d’une déclaration par le responsable de l’organisme de formation auprès du responsable hiérarchique du stagiaire pour définir la suite à donner.

Article 10 : Assurance Responsabilité Civile
Les stagiaires indépendants s’engagent à remettre une attestation de Responsabilité Civile valide pendant toute la durée de leur formation, au secrétariat formation.

 

5. Discipline

Article 11 : Tenue et comportement
Les stagiaires sont invités à se présenter au lieu de formation en tenue décente, adaptée aux conditions de stage et à avoir un comportement correct à l’égard de toute personne présente dans l’organisme.
Chaque stagiaire doit respecter les règles élémentaires de savoir-vivre et de savoir-être en collectivité.
Toute rixe, injure, insulte, comportement agressif, incivilité est interdit dans l’établissement, a fortiori lorsqu’ils sont pénalement sanctionnables.
Il en est de même de tout comportement raciste, xénophobe, sexiste et/ou discriminant au sens des dispositions du Code du travail et du Code pénal.

Article 12 : Stationnement et circulation des véhicules personnels.
Les stagiaires doivent garer leur véhicule sur le parking dédié.
Il est strictement interdit de se garer sur le parking RTE.
Les usagers sont tenus de respecter le sens de circulation et ne doivent en aucun cas pénétrer coté piste avec leur véhicule personnel.
Le stationnement s’effectue sur les emplacements prévus à cet effet.
Pour faciliter les accès d’urgences, le stationnement est interdit sur les voies de circulation.
Les véhicules en stationnement gênant seront avertis par l’apposition de tout moyen leur rappelant cette interdiction et peuvent le cas échéant être enlevés par les services de police.
Les parkings ne sont pas gardés, l’école décline toute responsabilité pour tout dommage pouvant survenir au véhicule.

Article 13 : Horaires de stage
Les horaires de stage sont fixés par EFORSA et portés à la connaissance des stagiaires à leur arrivée. Les stagiaires sont tenus de respecter ces horaires. EFORSA se réserve, dans les limites imposées par les dispositions en vigueur, le droit de modifier les horaires de stage en fonction des nécessités de service.

Les stagiaires doivent se conformer aux modifications apportées par EFORSA aux horaires d’organisation du stage. En cas d’absence ou de retard au stage, il est préférable pour le stagiaire d’en avertir EFORSA au 09 67 37 97 54 ou 06 15 98 62 02 26 03 47 24. Par ailleurs, la feuille d’émargement doit être signée par le stagiaire au début de chaque demi-journée (matin et après-midi). Dès que l’organisme de formation a connaissance d’une absence, l’employeur du stagiaire est informé dans les plus brefs délais.

Article 14 : Accès aux locaux de l’organisme
Entrées et sorties : Les stagiaires ont accès à l’établissement exclusivement pour suivre le stage auquel ils sont inscrits. Ils ne peuvent y entrer ou y demeurer à d’autres fins, sauf autorisation de la direction. Il leur est interdit d’être accompagnés de personnes non inscrites au stage qu’ils suivent (membres de la famille, amis…), sauf autorisation de la Direction, d’introduire dans l’établissement un animal, même de très petite taille, de causer du désordre et, d’une manière générale, de faire obstacle au bon déroulement du stage.


Sauf autorisation particulière, les locaux et le matériel de l’organisme de formation doivent être exclusivement réservés aux activités professionnelles.
Il est notamment interdit :
d’introduire sur le lieu de formation et pour quelque raison que ce soit des objets ou marchandises pour y être vendues ;
d’organiser, sans autorisation ou disposition légale ou conventionnelle l’autorisant, des collectes ou souscriptions sous quelque forme que ce soit ;
de diffuser des journaux, des pétitions ou de procéder à des affichages sans autorisations de la Direction,
d’emporter, même pour quelques jours seulement, des objets appartenant à l’entreprise, sauf accord du responsable de l’organisme de formation.


Article 15 : Usage du matériel
Tout stagiaire est tenu de conserver en bon état le matériel qui lui est confié pour l’exécution de sa formation.
Les stagiaires sont tenus d’utiliser le matériel conformément à son objet. L’utilisation du matériel à d’autres fins, notamment personnelles est interdite, sauf pour le matériel mis à disposition à cet effet.
Les connexions informatiques mise à la disposition des stagiaires ne peuvent être utilisées à des fins personnelles.
La détérioration ou le mauvais fonctionnement des dispositifs de sécurité dont le stagiaire aurait connaissance doivent être immédiatement signalés à la Direction.
A la fin du stage, le stagiaire est tenu de restituer tout matériel et document en sa possession appartenant à l’organisme de formation, sauf les documents pédagogiques distribués en cours de formation et destinés à être conservés.


Article 16 : Enregistrements
Il est formellement interdit, sauf dérogation expresse, d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation.

Article 17 : Documentation pédagogique
La documentation pédagogique remise lors des sessions de formation est protégée au titre des droits d’auteur et ne peut être réutilisée autrement que pour un strict usage personnel. Sont notamment interdits leur reproduction par quelque procédé que ce soit.


Article 18 : Responsabilité de l’organisme en cas de vol ou de dommages aux biens personnels des stagiaires
EFORSA décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature déposés par les stagiaires dans les locaux de formation.


Article 19 : Sanctions et procédures disciplinaires
Tout manquement du stagiaire à l’une des dispositions du présent Règlement Intérieur pourra faire l’objet d’une sanction ou d’une procédure disciplinaire régie par les articles R 6352-3 à R 6532-8 du code du travail.


Article 20 : Application du règlement intérieur sur les aires d’exercice
Dans un but de prévention des accidents et des incidents et pour garantir le bon déroulement des stages, il est mis en place au sein de l’école de formation et de sécurité aérienne sur le site d’Auch un règlement intérieur concernant les aires d’exercice.
Chaque stagiaire doit lire et signer ce règlement et s’engage à respecter les consignes.
Le site d’EFORSA est placé sous vidéo surveillance (pour raison de sécurité, pédagogique et de sureté)


Accès aux aires d’exercice :
Il est interdit à tout stagiaire d’accéder aux aires d’exercices sans être accompagné d’un formateur ou personnel d’EFORSA

Il est rigoureusement interdit :
de fumer
d’introduire briquet, téléphone portable, toutes matières dangereuses et toutes autres sources d’ignition possibles (cigarette électronique, allumette…)
de filmer pendant les séquences pédagogiques.

Tout départ de la zone d’exercice en cours de séance doit être signalé au formateur présent afin que celui-ci connaisse en permanence le nombre de personnes présentes sur le site.

Chaque stagiaire s’engage à ne pas pénétrer sur les aires d’exercice (et sur le site en général) sous l’emprise :
D’alcool
De substances stupéfiantes
De médicament niveau II à niveau III (sans autorisation préalable)
De matières dangereuses

L’attention des stagiaires est attirée sur le fait que le sol peut présenter des inégalités liées au passage répété des véhicules (risques de chute, en particulier lors des exercices de nuit). Ces risques sont représentatifs de ceux rencontrés dans une situation réelle et font donc partie intégrante de l’objectif pédagogique.

VEHICULES
Toute conduite de véhicule est subordonnée à la possession d’un permis de conduire de la catégorie concernée, en cours de validité (visite médicale, suspension)

Il est interdit de prendre un véhicule sans autorisation préalable ni de le remiser

La vitesse des véhicules lors des déplacements doit être adaptée aux besoins des exercices mais ne doit en aucun cas créer un danger pour les intervenants, le personnel d’encadrement ou les installations.

Les déplacements des véhicules se font gyrophare orange et feux de croisements allumés et les gyrophares bleus seront rajoutés lors des simulations de départs.

L’écoute radio TWR doit être permanente.

Interdiction formelle de pénétrer sur l’aire d’envol hélicoptère « RTE »

Tenue vestimentaire
Sur les aires d’exercice, la tenue vestimentaire obligatoire est :
EPI complet, en bon état et homologué.
Les bijoux sont interdits (piercing compris)
La société EFORSA décline toute responsabilité en cas de non-respect de ce règlement.


6 – Publicité et date d’entrée en vigueur
Article 21 : Publicité
Le présent règlement est affiché dans les salles de formation et sur le site Internet de l’organisme de formation. Il est applicable dès son affichage.